Conditions générales d’utilisation et traitement des données

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site tolmar-groupe.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tolmar.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et le CMS WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son l’utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Données personnelles & vie privée

Tolmar recueille de la part des utilisateurs des informations personnelles précises, dans le but de fournir un service de recherche de financement efficace.

En particulier, ces informations personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Pour les communications, par email ou par téléphone, entre les conseillers du service Tolmar et l’utilisateur
• Pour les simulations du service Tolmar
• Pour la gestion de l’espace utilisateur personnel de l’utilisateur
• Pour l’envoi d’emails
• Pour les besoins de formation des conseillers du service Tolmar.

Tolmar est destinataire de toutes les informations personnelles fournies par les utilisateurs. Dans le cas où l’utilisateur signe un mandat de recherche de financement, Tolmar transmet aussi ces données à ses partenaires bancaires, ainsi qu’à son partenaire intermédiaire en assurance.

Tolmar peut aussi être amené à transmettre les données personnelles de l’utilisateur à d’autres partenaires commerciaux. Chaque utilisateur peut s’opposer à ce transfert en adressant un mail à contact@tolmar.fr.

L’utilisateur est informé qu’il peut s’inscrire à tout moment sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation.

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de données personnelles décrit quels types de données personnelles Tolmar, et ses éventuels sous-traitants et partenaires, peuvent être amenés à traiter.

Tolmar est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Tolmar collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. Certaines de ces informations  sont obligatoires et d’autres facultatives.

Tolmar est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis. Tolmar pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur notre site.

Pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, Tolmar met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.

2. L’utilisation de vos données

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat avec Tolmar ou des mesures pré-contractuelles à la demande de l’utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de Tolmar. Par ailleurs, Tolmar peut être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités licites prévues par la Loi et le Règlement Général, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées. Les données personnelles sont principalement traitées pour :

• Assurer la meilleure qualité des services de Tolmar, la présentation des offres et fournir à ses utilisateurs la meilleure analyse de leur profil ; vous envoyer un email ou un SMS de confirmation de votre offre sur certains métiers, afin que vous en ayez une trace et puissiez facilement retrouver l’analyse ou l’information dans le futur ; faire le suivi et l’analyse des offres présentées, et la mise à jour régulière de ces analyses par exemple dans le cadre de mises à jour des prix des offres des partenaires en pouvant recevoir des mises à jour par email ; envoyer des newsletters régulières d’information et sur les offres commerciales de Tolmar et de ses partenaires ;
• Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial Tolmar ; constituer un fichier Client pour le suivi et la réalisation des prestations de Tolmar ; réaliser la mise en relation selon les métiers avec les partenaires pertinents, et l’envoi par ces partenaires de propositions commerciales ; gérer votre compte dans le cadre de difficultés techniques, questions sur des produits ou demandes au service Client ;
• L’accès à des simulateurs et des comparateurs personnalisés ; améliorer le fonctionnement du site et des parcours de navigation, et réaliser des statistiques sur l’utilisation des outils ; produire des études de marché à destination des professionnels (sans qu’aucune donnée personnelle ne soit utilisée, mais en utilisant les données des projets par exemple) ou des analyses de tendance et des profils des consommateurs ;
• Recueillir le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale par Tolmar selon votre comportement de navigation sur les Services de Tolmar ou votre profil ; suivre les ventes et achats sur certains métiers chez nos partenaires, ce qui peut nous amener à partager des données avec votre fournisseur de produits concernant les produits que vous avez achetés. Votre fournisseur de produits peut également nous envoyer des informations qu’il détient concernant les produits que vous avez achetés à cette fin ;
• Réaliser l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées au sein de Tolmar pouvant être croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées) ; organiser des jeux-concours, des programmes de fidélité et toutes opérations promotionnelles, à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; gérer les avis, les enquêtes et les sondages des Utilisateurs et des Clients sur les Services ou les contenus des Sites et des Applications ;
• Collecter et gérer les candidatures à un recrutement pour un collaborateur ou une création d’agence ; prévenir et lutter contre la fraude informatique, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

3. Type de données traitées

En particulier, Tolmar est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

• Des données d’Identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance.
• Des données relatives à votre situation financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle.
• Des données relatives aux inscriptions aux newsletters comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique.
• Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’utilisateur. Les données ne seront pas conservées au-delà de la navigation. L’utilisateur peut à tout moment désactiver sa géolocalisation. La désactivation, selon les services offerts, pourrait entrainer des troubles sur le fonctionnement de l’application.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires de collecte. Les champs facultatifs ont pour objectif de mieux vous connaître et ainsi mieux répondre à votre demande. Le défaut de réponse dans l’un des champs obligatoires entraîne l’impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Notamment, les établissements financiers partenaires (banques, compagnies d’assurance, établissements de crédits, etc.) de Tolmar ont besoin de ces renseignements pour pouvoir proposer aux utilisateurs des solutions pertinentes et adaptées. Sans ces éléments, votre dossier serait incomplet et donc rejeté par les établissements financiers partenaires. La collecte de toutes ces informations a pour but de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et de fournir les services les plus adaptés à leur profil.

En tout état de cause, Tolmar s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 pré-cité.

Le Site et les Applications mobiles s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et les Applications. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

4. Destination des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont réservées à Tolmar et, le cas échéant, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Dans le cas où Tolmar confie les activités de traitement de données à des sous-traitants pour assurer les prestations, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement préalable de l’Utilisateur être transmises aux partenaires commerciaux de Tolmar. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Tolmar vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne, notamment par l’intermédiaire des établissements financiers dans le cadre de l’étude de votre demande.

Le cas échéant, Tolmar s’engage à transférer les données personnelles hors Union Européenne, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679.

Les informations seront transférées à des fins de gestion commerciale pour permettre la mise en œuvre des prérogatives de Tolmar. Les pays destinataires pourront être notamment le Maroc, Madagascar, la Tunisie, l’Ile Maurice. Le transfert peut concerner tout ou partie des informations renseignées dans les formulaires de demande. Les destinataires seront nos sous-traitants et nos partenaires, lesquels peuvent avoir des centres d’appels ou des prestataires basés à l’étranger. Les pays précités ne disposent pas d’un niveau de protection adéquat.

5. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

Lors de la navigation sur le site Tolmar, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur ou appareil mobile). Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site.

Sur le site Tolmar, les cookies ont les finalités :

• L’aide à la navigation sur le site Tolmar
• L’amélioration continue de la qualité des services de Tolmar
• Les mesures d’audience des différentes pages du site tolmar.fr
• La présentation d’offres publicitaires ciblées en fonction des centres d’intérêts de chaque utilisateur
• Le partage des contenus du site tolmar.fr sur les réseaux sociaux au moyen des boutons de partage. L’utilisation de ces boutons, tels que « partager », « tweeter », entrainera la transmission des informations de l’utilisateur au réseau social concerné. Si l’utilisateur est connecté à un réseau social et navigue sur le site tolmar.fr le réseau social associera les informations collectées sur les cookies installés sur le site tolmar.fr au compte de l’utilisateur. L’utilisateur peut se déconnecter du réseau social pour ne pas permettre l’association de ces données avec son compte.

Pour ces cookies, il sera demandé à l’utilisateur de consentir préalablement à leur installation et à leur utilisation au moyen d’un bandeau qui sera affiché sur le site tolmar.fr. Les cookies sont utilisés par Tolmar pendant une durée maximale de 13 mois. Au-delà de cette période de 13 mois, Tolmar demandera à nouveau à l’utilisateur son consentement.

L’utilisateur peut s’opposer à l’insertion des cookies en configurant les préférences du navigateur de son terminal de façon à ne plus les accepter. L’utilisateur peut également accepter ou refuser l’ensemble des cookies utilisés sur le site tolmar.fr, en accédant aux paramètres de confidentialité dans son navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Propriété intellectuelle

Tolmar est titulaire des droits sur l’ensemble du contenu présent sur le site tolmar-groupe.fr (textes, images, formulaires, simulateurs, photographies,  graphismes, images, sons, bases de données). La marque Tolmar, ainsi que les éléments graphiques et logos associés sont déposés par Tolmar. Toute reproduction même partielle de l’un des éléments mentionnés ci-dessus est interdite, sauf consentement écrit de Tolmar.

Liens de tolmar.fr vers des sites tiers

En complément des contenus mis à disposition par Tolmar, des liens vers des sites tiers peuvent être proposés aux utilisateurs à partir du site Tolmar. En aucun cas, Tolmar ne recommande l’application des conseils ou l’utilisation des éventuels services fournis par ces sites tiers, ces liens étant mis à disposition de l’utilisateur à titre de simple information. Tolmar ne contrôle en aucune façon le contenu de ces sites ni leur mise à jour et ne sera pas tenue pour responsable pour tout éventuel contenu illicite mis à disposition sur ces tiers de tiers. L’utilisateur est seul responsable de la décision d’activation de ces liens.

Crédits

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Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@tolmar.fr

Responsabilités

Tolmar propose aux utilisateurs du site tolmar.fr un contenu informatif sous différentes formes (articles, infographies, simulations) dans le but de leur fournir un ensemble d’informations pratiques pour développer leur projet immobilier. Ces informations sont fournies à titre purement indicatif, et en aucun cas le contenu présenté n’a vocation à être exhaustif. De plus, dans un contexte d’évolution permanente des caractéristiques du marché de l’immobilier, en aucun cas Tolmar ne garantit l’exactitude des informations fournies, ni la pertinence des informations en regard des situations particulières des utilisateurs et de leurs projets, et ce quelle que soit la forme de présentation des informations fournies (articles, infographies, simulations).

En conséquence, la responsabilité de Tolmar ou de l’un de ses partenaires ou préposés ne pourra être recherchée au titre de l’information proposée sur le site tolmar-immobilier.fr, quelle que soit la forme de présentation de cette information, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

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