Vous avez trouvé le bien de vos rêves ? Dernière étape, signer l’acte de vente et il est à vous ! Enfin, si l’on oublie le règlement des frais « de notaire » … Versés par l’acquéreur, ces derniers comptent pour 7 à 8% du prix de vente dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf. Des sommes non négligeables, dues à 80% aux taxes imposées par l’Etat auxquelles il est impossible de déroger. Quelles sont donc les options disponibles pour les faire baisser ?
De quoi sont constitués les frais d’acte, dits frais « de notaire »?
La dénomination « frais de notaires », bien que la plus employée, n’est pas la plus exacte. En effet, les sommes concernées sont principalement perçues par les notaires mais reversées à l’Etat. Les taxes, autrement appelées droits de mutation ou d’enregistrement, représentent l’essentiel de ces frais. Fixées par décret, elles varient selon l’acte et la nature du bien. La quasi totalité des départements appliquent un taux maximum de 5,81% du prix d’achat pour un logement ancien et 0,715 pour du neuf. A cela s’ajoute la contribution de sécurité immobilière à hauteur de 0,1% de la valeur du bien. Ce sont des frais incompressibles sur lesquels il est impossible de négocier.
On retrouve ensuite les émoluments, autrement dit la rémunération du notaire. Enfin, les débours, à savoir les éventuels frais avancés pour vous par le notaire font également partie de ces frais.
S’il n’est pas possible de déroger à ces dépenses, il est néanmoins possible d’en réduire le montant grâce à plusieurs leviers.
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Assurez-vous de soustraire les frais d’agence avant le calcul des frais de notaire
Il est important de faire la distinction entre le prix net vendeur d’un bien et le prix de vente. Le prix net vendeur correspond à la somme réelle perçue par le vendeur. Le prix de vente global inclue quant à lui les frais d’agence, ce qui a pour conséquence évidente de faire gonfler la note. En inscrivant directement dans le mandat ou compromis de vente que les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, vos frais de notaires seront alors calculés uniquement sur le prix net vendeur du bien. De quoi souvent faire gagner quelques milliers d’euros.
Prenons un exemple. Vous achetez un bien d’une valeur de 100 000 euros, incluant 10 000 euros de frais d’agence. Dans le premier cas, vos frais de notaires seraient calculés sur les 100 000 euros du prix de vente. En ayant soustrait les frais d’agence dès le mandat ou compromis de vente, ils seraient alors calculés sur une base de 90 000 euros. Une différence notable qui permet de réaliser des économies à l’arrivée.
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Déduire également la valeur du mobilier
Imaginons que votre futur chez-vous soit doté d’une superbe cuisine équipée, d’une salle de bain ultra tendance ou d’un magnifique dressing. C’est une bonne nouvelle pour vous ! Non seulement vous allez pouvoir en profiter, mais ces équipements vont également vous permettre de faire baisser vos frais de notaire. A nouveau dans le compromis de vente, l’acquéreur d’un bien, vous, peut dissocier l’achat des meubles de l’achat immobilier. En effet, les frais de notaire ne sont calculés que sur l’achat du bien. Vous pouvez donc en déduire la valeur de tous les « meubles meublants » au sens de l’article 534 du Code Civil dans la limite de 5% du prix du bien.
Dans le cas de notre bien au prix de vente de 100 000 euros, vous pouvez déduire jusqu’à 5000 de biens meubles. Les frais de notaire seront alors calculés sur 95 000 euros. Si vous avez également soustrait les 10 000 de frais d’agence, on tombe même à 85 000 euros !
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Négocier les émoluments du notaire
Solution moins évidente mais tout de même envisageable, il est possible dans certaines conditions de négocier la rémunération du notaire. Cette dernière varie en fonction du prix du bien.
Pour obtenir le détail des plafonds, rendez- vous sur le site officiel des notaires de France.
La tâche ne s’annonce pas aisée dans la mesure où la loi Macron de 2016 a déjà fait baisser ces émoluments. Il est néanmoins légalement possible de négocier une remise de 10% pour les biens d’une valeur supérieure à 150 000 euros. Cependant, si le notaire vous concède cette remise, il sera dans l’obligation de faire de même pour tous ses futurs clients. Cela représente donc unfrein. Sachez également que les honoraires liés aux formalités administratives accomplies par le notaire sont intouchables. Il en va de même pour les débours. Il est donc important de garder à l’esprit que si elle est possible, cette baisse des frais de notaire est la plus difficile à obtenir.